Conditions générales de vente

NOIRPARYS

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

YANN LICKEL
Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : NOIRPARYS
SIREN : 991 573 585
SIRET : 991 573 585 00015
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : noirparys@gmail.com

Ci-après dénommé « le Vendeur »

Et toute personne effectuant un achat sur le site NOIRPARYS, ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes de vêtements (t-shirts, hoodies et produits textiles) proposées sur le site NOIRPARYS.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont :

Unisexes
Disponibles en tailles standard XS à 2XL
Produits en impression à la demande (Print-On-Demand) via un partenaire d’impression (Gelato)

Certaines pièces peuvent être proposées en édition limitée.
Ces produits peuvent ne pas être réédités ni remis en vente ultérieurement.

Les photographies et visuels sont non contractuels.
Des variations mineures de couleur peuvent exister en raison du processus d’impression.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande selon le pays de destination et les tarifs du partenaire logistique.

NOIRPARYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

NOIRPARYS se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les paiements sont acceptés via :

Carte bancaire
PayPal
Klarna (paiement en 3 fois possible selon éligibilité)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées en Europe.

Les produits sont fabriqués à la demande puis expédiés par notre partenaire d’impression.

Le délai estimé de livraison est de 7 à 14 jours ouvrés, selon la disponibilité et le pays de destination.

NOIRPARYS ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au droit européen, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être :

Non porté
Non lavé
Non endommagé
Dans son état d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client.

L’adresse de retour sera communiquée au Client par email après demande à :
📩 noirparys@gmail.com

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

ARTICLE 9 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU ENDOMMAGÉS

Si un produit est reçu endommagé, défectueux ou incorrect :

Le Client doit contacter NOIRPARYS dans un délai de 30 jours suivant la réception.

Après validation :

Un remplacement sera proposé en priorité
Si le remplacement est impossible, un remboursement sera effectué

Les défauts liés aux tolérances normales d’impression (variations mineures de couleur) ne constituent pas un défaut.

ARTICLE 10 – RUPTURE DE STOCK

En cas d’indisponibilité exceptionnelle :

Le Client pourra choisir entre :

Un remboursement intégral
Un maintien de la commande avec communication d’un nouveau délai

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales de :

Garantie de conformité
Garantie contre les vices cachés

Conformément aux dispositions du Code de la consommation.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

NOIRPARYS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site NOIRPARYS sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 14 – MÉDIATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées après désignation officielle.